Michèle Remes-Subieta-Foronda


De: Michèle REMES-SUBIETA-FORONDA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.